Global Watch Analysis
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Liberté de la presse

48 députés signalent à la procureure de la République la mise en danger de notre rédaction par le député Paul Vannier

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Quarante-huit députés ont adressé un signalement à la procureure de la République, Laure Beccuau, à l’encontre du député de LFI, Paul Vannier, pour « incitation au meurtre et mise en danger de la vie d’autrui », sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale, suite à un post sur son compte X qui met en danger notre rédaction.

Le 18 novembre 2025, le député Paul Vannier a publié sur son compte X un message s’attaquant à notre revue Écran de veille, accusant le sondage qu’elle a réalisé, en partenariat avec l’institut IFOP, de « servir l’agenda islamophobe de l’extrême droite ». Pis encore, ce message était accompagné d’une capture d’écran de la page ‘‘Qui sommes-nous’’ de notre site internet, mettant délibérément en évidence – en la surlignant au feutre bleu – l’adresse de notre rédaction.

Suite à cette mise en danger et à la vague de menaces qui s’en est suivie, Global Watch Analysis a décidé de quitter les locaux ainsi exposés et de transférer la rédaction vers des bureaux temporaires et anonymisés. Un signalement a été fait auprès du ministère de l’Intérieur, qui a mis en place une vigilance policière pour protéger les locaux visés par cette mise en danger.

Global Watch Analysis a chargé Me Richard Malka de déposer plainte contre le député Paul Vannier sur le fondement de l’article 223-1-1 du Code pénal, qui stipule que « le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

Le même article de loi prévoit de porter la peine à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende lorsque les personnes visées par ce type de mise en danger exercent des professions exposées, comme les policiers ou les journalistes, ou font partie de catégories nécessitant une protection particulière, telles que les mineurs ou les personnes en situation de handicap.

Suite au communiqué publié par GWA pour alerter l’opinion sur la mise en danger de notre rédaction par le député Paul Vannier, quarante-huit députés ont adressé une requête à la procureure de la République, Laure Beccuau, lui signalant cet agissement « susceptible de constituer le délit d’incitation au meurtre et de mise en danger de la vie d’autrui ». Et ce, sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale, qui stipule que : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Verbatim de la requête adressée à la procureure de la république  

Madame la Procureure de la République,

En tant que députés de la République française, nous tenons à vous signaler, par la présente, des faits susceptibles de constituer une infraction, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale.

Le 18 novembre 2025, Monsieur Paul Vannier, député de la 5è circonscription du Val-d’Oise, réagissant à un sondage IFOP « Sur le rapport à l’islam et à l’islamisme des musulmans de France », a posté sur le réseau social X le message suivant :

« Cette ‘enquête’ bidon d’IFLOP, destinée à servir l’agenda islamophobe de l’extrême-droite est commandée par un organe de presse disposant d’experts et de consultants parmi lesquels la nouvelle égérie de ‘Libération’, Nora Bussigny. »

Ce message était accompagné d’une capture d’écran du journal Ecran de veille sur laquelle figurait l’adresse de l’organe de presse cité, soulignée en bleu.

Depuis cette parution, les journalistes Nora Bussigny et Emmanuel Razavi subissent de nombreuses menaces.

La situation d’insécurité, provoquée par le message de Paul Vannier qui les cible directement, a conduit les dirigeants du journal Écran de veille à transférer leurs locaux vers des lieux provisoires et anonymisés

Dans un contexte marqué par l’attentat sanglant qui a visé la rédaction du journal Charlie Hebdo, du fait d’accusations d’islamophobie, un tel message, lancé par un élu de la Nation, est susceptible de constituer le délit d’incitation au meurtre et mise en danger de la vie d’autrui, délit réprimé par l’article 223-1-1 du Code pénal qui dispose : ‘‘Le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Lorsque les faits sont commis au préjudice (…) d’un journaliste (..) les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.’’

Nous vous serions reconnaissants de l’intérêt que vous porterez à cette requête et des suites qu’il vous semblera possible de lui donner.

Nous vous prions de recevoir, Madame la Procureure de la République, l’assurance de notre haute considération.