Le décret, immédiatement applicable et signé par le gouverneur Greg Abbott, s’appuie sur des dispositions précises du Code pénal et du Code de la propriété du Texas. Il confère au procureur général de l’État des pouvoirs étendus : poursuites renforcées, gel d’avoirs, interdiction totale d’acquisition immobilière.

Dans sa formulation, le texte assimile désormais les activités des Frères musulmans et du CAIR — y compris lorsqu’elles se présentent sous forme d’associations civiles ou militantes — à une forme de « gang activity », une qualification jusqu’ici réservée aux cartels de la drogue mexicains, désormais étendue à certaines structures islamistes.

Ainsi, les lois texanes soumettent les entités affiliées aux Frères musulmans et à CAIR, ainsi que toute personne soutenant ou relayant leurs activités, aux sanctions maximales prévues par l’État.

Sur son compte « X », le gouverneur Abbott détaille sa décision et ses motivations. Il précise notamment que :

· Les Frères musulmans et CAIR sont classés comme « organisations terroristes étrangères » en vertu de l’article 71.01(e) du Code pénal du Texas. À ce titre, ils sont soumis — ainsi que toute personne associée à leurs activités — aux sanctions prévues au chapitre 125 du Code des pratiques et compensations civiles.

· Ces deux structures sont également désignées comme « organisations criminelles transnationales » et « entités prohibées » selon l’article 5.254 du Code de la propriété. En conséquence, elles — ainsi que leurs sociétés affiliées et leurs membres — relèvent du chapitre 5 du même Code, qui leur interdit d’acquérir ou de détenir des terres au Texas.

Les principaux motifs avancés

Dans un communiqué officiel revêtu du sceau de l’État, Abbott expose les raisons de cette décision. Il rappelle :

1. Que les Frères musulmans sont une organisation islamiste transnationale et cite les écrits de leur fondateur Hassan al-Banna, présentant le djihad comme une obligation comportant l’affrontement des « forces hostiles à l’islam ».

2. Que Mohammed Badie, huitième guide suprême de la Confrérie, condamné à perpétuité en Égypte, a affirmé que l’objectif de l’organisation est la « domination mondiale de l’islam » par l’instauration d’un État islamique ou califat appliquant la charia.

3. Que la confrérie soutient des branches locales dans plusieurs pays, dont certaines sont engagées dans des actions terroristes internationales.

4. Que le Département d’État américain a classé certains de ses groupes affiliés — tels que HASM ou Liwa al-Thawra — comme organisations terroristes mondiales.

5. Que plusieurs gouvernements (Autriche, Bahreïn, Égypte, Jordanie, Arabie saoudite, Émirats arabes unis) ont interdit ou sévèrement restreint les activités des branches des Frères musulmans.

6. Que les États-Unis classent le Hamas comme organisation terroriste étrangère, et que ce groupe a tué ou enlevé des citoyens américains le 7 octobre 2023.

7. Que CAIR, selon le FBI, a été fondé comme « vitrine du Hamas et de son réseau de soutien aux États-Unis ».

8. Que le Programme sur l’extrémisme de l’Université George Washington considère CAIR comme une composante du dispositif de réorganisation de la présence du Hamas aux États-Unis, agissant sous une identité de façade.

9. Que Nihad Awad, directeur exécutif de CAIR, a déclaré que la communauté musulmane américaine disposerait bientôt de « 50 000 soldats représentant l’islam », dont certains « accéderaient à des charges publiques pour faire avancer la charia ».

10. Que CAIR a été désigné « co-conspirateur non inculpé » dans une affaire majeure de financement du terrorisme, des documents internes démontrant les liens entre l’organisation, les Frères musulmans et le Hamas.

L’arsenal juridique invoqué

– Le Code pénal du Texas : L’article 71.01 définit l’« organisation terroriste étrangère » comme un groupe de trois personnes ou plus opérant en partie hors du territoire américain, engagé dans des activités criminelles et constituant une menace pour la sécurité de l’État.

Les articles 125.064 à 125.066 autorisent :

· des actions civiles visant à interrompre leurs opérations ;

· l’imposition d’amendes ;

· des peines d’emprisonnement en cas de violation d’injonctions judiciaires.

– Le Code de la propriété du Texas : L’article 5.253 interdit à certaines entités étrangères hostiles d’acquérir des terres.

L’article 5.254 habilite le gouverneur à désigner toute organisation criminelle transnationale comme « entité prohibée ».

Les articles 5.257 à 5.259 prévoient des sanctions civiles et pénales pour toute acquisition immobilière effectuée en violation de cette interdiction.

Le CAIR et son entourage militant

Le gouverneur du Texas cite plusieurs individus liés à CAIR et impliqués dans la promotion d’activités associées au terrorisme, parmi lesquels : Ghassan Elashi, Abderrahman Alamoudi, Randall Todd Royer, Bassem Khafagi, Rabih Haddad, Muthanna al-Hanooti, Sami al-Arian et Nihad Awad.

Les lois précédemment adoptées par la législature texane

Abbott rappelle plusieurs textes qu’il a signés ces dernières années :

· House Bill 45 (2017) : interdit l’application de lois étrangères au Texas, dont la charia.

· Senate Bill 1900 (2023) : renforce les moyens d’action contre les organisations terroristes étrangères opérant dans l’État.

· House Bill 4211 (2025) : interdit la création de lotissements exclusifs, notamment ceux réservés aux musulmans.

· Senate Bill 17 (2025) : interdit la possession foncière par des entités étrangères hostiles ou des organisations criminelles transnationales.

Le CAIR mis à distance par la Maison-Blanche

Le texte rappelle enfin que le FBI a suspendu tout contact officiel avec CAIR en 2008, et que l’Administration Biden a retiré cette organisation de certaines bases de données internes en 2023 afin de signaler publiquement la prise de distance de la Maison-Blanche à son égard.