Roland Jacquard

Le même article oblige également les États parties à rendre l’enseignement secondaire et supérieur accessible à tous. Cette obligation fondamentale des États en vertu du droit international n’a pas été respectée dans l’Afghanistan gouverné par les talibans, ce qui signifie que le droit concomitant à l’éducation continue d’être violé en ce qui concerne les filles. Depuis la prise du pouvoir par les talibans en août, l’éducation des filles a été soumise à de sévères restrictions et les filles des classes 7 à 12 ont été tenues à l’écart de l’école. Toutefois, l’annonce de mars dernier selon laquelle les filles seraient autorisées à aller à l’école dès le début de l’année scolaire était censée changer la situation. Mais il semblerait que la décision de rouvrir les écoles ait été annulée en quelques heures, entravant ainsi une fois de plus l’accès des filles à leur droit à l’éducation.
Il est opportun de noter que pendant les années Najibullah, la République démocratique d’Afghanistan est devenue signataire de la CDE en 1990. Après la chute du régime de Najibullah, son successeur – l’État islamique d’Afghanistan, dans lequel la souveraineté de l’Afghanistan a été officiellement investie, a ratifié la CDE en 1994. Bien que le premier régime taliban [1996-2001] soit resté un État paria, les obligations de l’Afghanistan en matière de droit international ne se sont pas éteintes pour autant. La République islamique d’Afghanistan, pendant ses vingt années d’existence à partir de 2001, a été le vecteur légitime de l’exercice de la souveraineté de l’Afghanistan, assumant tous les droits et obligations qui en découlent. En 2003, la République a encore renforcé l’adhésion du pays à la protection des droits internationalement reconnus des enfants et des femmes, en ratifiant le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ainsi que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).
Le système éducatif afghan, construit sur la base de ces normes, sans être parfait, avait scolarisé environ 4 millions de filles en 2018. Si les filles des zones contrôlées par les talibans ont toujours été soumises à de sévères restrictions, dans de grandes parties du pays, elles bénéficiaient d’un accès à l’éducation, mais elles l’ont perdu au retour du régime taliban.

Obligations des États non reconnus

Cette situation donne lieu à certaines questions de droit international qui nécessitent un traitement nuancé et expose également les limites du droit international. Tout d’abord, le régime taliban, en tant qu’État non reconnu, pourrait faire valoir qu’il n’est lié par aucun des traités/conventions internationaux auxquels les régimes précédents de l’Afghanistan ont adhéré. Cependant, le droit international n’est pas un panier dans lequel un État peut piocher à volonté. Un tel argument impliquerait également que le régime taliban ne bénéficiera d’aucune norme du droit international, par exemple celles qui régissent la conduite des relations diplomatiques. En outre, toute entité qui prétend être un gouvernement d’une certaine forme ferait bien de s’efforcer de respecter les normes du droit international et les conventions des droits de l’homme bien reconnues, telles que la CDE.
Selon un deuxième argument, l’État islamique d’Afghanistan se trouvait dans une position particulière au moment où il a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Il était en effet engagé dans une guerre civile avec les Talibans qui contrôlaient le pays à des degrés divers et qui ont fini par prendre le pouvoir en 1996. Le régime taliban, qui s’intitule lui-même Émirat islamique d’Afghanistan, ne peut donc pas être considéré comme un successeur de l’État islamique d’Afghanistan, ni entre 1996-2001 ni après 2021. Si tel est le cas, le régime taliban n’a aucun locus standi pour exiger le déblocage des réserves étrangères gelées de l’Afghanistan, car celles-ci appartiendraient alors à la République islamique d’Afghanistan, dont les talibans ne sont pas les successeurs.
En tout état de cause, cela n’enlève rien à la responsabilité morale du régime taliban de mettre en œuvre les normes internationales largement reconnues en matière de droits de l’homme, notamment pour la protection des filles et des femmes. Il est évident que les deux arguments ci-dessus sont intrinsèquement fallacieux, dans la mesure où les Talibans ne peuvent pas choisir d’être un successeur partiel des droits et obligations souverains des régimes précédents de l’Afghanistan. S’ils veulent être reconnus et bénéficier des avantages d’un État successeur, ils doivent faire preuve de la capacité et de la volonté d’honorer également les engagements internationaux de leurs prédécesseurs.

La fiabilité et l’État de droit

Pour revenir à la question de la soudaine volte-face des talibans sur l’éducation des filles, le plus déconcertant est la manière dont l’ordre a permis la réouverture des écoles. Soudaine et inattendue, même pour les responsables de sa mise en exécution, elle suggère que ce sont peut-être les caprices des partisans de la ligne dure qui ont prévalu sur toute mesure permettant de ramener le pays à la normale. L’ordre n’était accompagné d’aucun raisonnement. Il n’est fait mention d’aucun délai au terme duquel les écoles seront à nouveau ouvertes aux filles. Le système ne prévoit aucun recours judiciaire contre une mesure aussi radicale. Tous ces facteurs pris ensemble, il est évident que le régime taliban en Afghanistan ne respecte pas l’État de droit, aussi conservateur soit-il. En outre, cela montre également que les promesses faites par les talibans pour plaire aux médias occidentaux ne peuvent être considérées comme des valeurs sûres.
Enfin, l’attitude du régime taliban soulève la question des devoirs des autres pays en vertu du droit international. Dans quelle mesure est-il justifiable de soutenir un régime qui refuse d’observer les normes fondamentales inscrites dans le droit international et respectées par l’ensemble de la communauté des nations ? Les principaux soutiens politiques et économiques du régime taliban, à savoir le Pakistan et la Chine, feraient bien de s’interroger sur ce point, à la lumière de leurs propres responsabilités en tant qu’États soumis au droit international.