Bien sûr, l’indépendance de la Justice. Et la séparation des pouvoirs, condition sine qua none de l’impartialité judiciaire. Le verdict rendu par le tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de Marine Le Pen, le 31 mars dernier, dans l’Affaire des assistants parlementaires européens du Front national (ancêtre du Rassemblement national), découle de cette indispensable – et quelquefois déconcertante – indépendance des juges. En témoignent la stupeur et l’embarras que le verdict a jetés sur la classe politique… jusqu’au plus haut sommet de l’État !
Il n’en demeure pas moins qu’en assortissant la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen d’une exécution provisoire, le tribunal a bel et bien rendu une ‘‘décision politique’’. Non pas que l’État de droit se retrouverait « totalement violé », comme l’affirme Mme Le Pen, que ce soit la « démocratie française qui est exécutée », comme l’écrit Jordan Bardella, ou que les juges aient « décidé d’exécuter dans un tribunal [le camp national et la famille Le Pen] qu’ils n’ont jamais pu faire reculer par les urnes », comme l’assène Marion Maréchal. Le jugement est, certes, politisé. Mais, au sens noble du terme : bien qu’elle soit discutable du point de vue de l’équité judiciaire et du droit pour tout justiciable d’avoir un recours, l’exécution provisoire de l’inéligibilité de Marine Le Pen est motivée non pas par une basse manœuvre partisane destinée à empêcher sa candidature à la Présidentielle 2027, mais par le souci supérieur de protéger l’État de droit du « trouble majeur à l’ordre public » que constituerait « le fait que soit candidate à l’élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance ».
En effet, que se passerait-il si le fait de faire appel pouvait suspendre l’inéligibilité de Mme Le Pen, qu’elle se portait candidate et que les calendriers judiciaire et électoral se chevauchaient ? Dans de telles circonstances, une décision d’appel confirmant in extrémis son inéligibilité pénaliserait son parti, l’empêchant de mener campagne dans des conditions équitables. Et une infirmation de cette inéligibilité par la Cour d’appel impacterait tout autant la crédibilité du scrutin, en apportant de l’eau au moulin de son parti qui pourrait en tirer profit, en se victimisant. Sans parler du cas de figure, certes peu probable mais plausible, où elle se porterait candidate et remporterait le scrutin présidentiel avant que l’appel n’intervienne. Le procès en appel ne pourrait alors pas se tenir avant la fin de son mandat (voire ses deux mandats) à l’Élysée !
Non assortie d’une exécution provisoire, l’inéligibilité de Mme Le Pen poserait donc des problématiques bien plus inextricables que la simple question de la conformité constitutionnelle de cette exécution provisoire, qui pourrait être tranchée par la saisine du Conseil constitutionnel via une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Le Conseil ayant, d’ailleurs, entrouvert la porte à une probable issue positive d’une telle saisine : statuant, le 28 mars dernier (3 jours avant la condamnation de Marine Le Pen) sur une QPC soulevée par un élu local de Mayotte, les Sages ont considéré que la constitutionnalité d’une exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité doit être appréciée à la lumière du « caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur. »
Il n’empêche que pour écarter tout soupçon de partialité partisane et prouver de façon incontestable que le verdict du 31 mars dernier n’était motivé que par la défense de l’État de droit et du bon fonctionnement des Institutions, la Justice se devait de veiller à ce que le procès en appel se tienne en amont de l’échéance présidentielle d’avril 2027. Que le verdict infirmant ou confirmant l’illégitimité de Marine Le Pen intervienne suffisamment longtemps avant le scrutin, pour que le Rassemblement national puisse livrer campagne, avec ou sans elle, dans des conditions équitables. Et c’est précisément ce que la Cour d’appel de Paris a fait, en annonçant, dès le lendemain du verdict rendu en première instance, qu’une décision d’appel était envisagée à l’été 2026.
Quel que soit la décision définitive qui sera rendue, si celle-ci est effectivement rendue avant la Présidentielle, la démocratie en sortirait grandie. Et ce serait, de surcroit, le meilleur moyen de couper l’herbe sous les pieds des populo-opportunistes en tous genres, qui se frottent les mains, espérant que Marine Le Pen soit écartée du scrutin présidentiel dans les circonstances les plus polémiques. Non seulement pour espérer prendre sa place ou grignoter une partie de son électorat, mais aussi – et surtout – pour se ruer sur les fondements même de l’État de droit.
Je pense tout particulièrement à ceux qui, à l’instar de Bruno Retailleau, considèrent que « l’État de droit, ça n’est pas intangible ni sacré ». Et ceux qui, comme Éric Zemmour, propagent une fumeuse et complotiste théorie à propos d’un prétendu ‘‘coup d’État des juges’’. Ou, pis encore, comme l’a osé Laurent Wauquiez, d’un ‘‘coup d’État de droit’’ !
